Lors de la séparation des parents, la garde des enfants se retrouve au cœur des préoccupations. Elle peut avoir une incidence sur le plan relationnel entre les concernés, mais aussi sur le plan financier. Qui décide de la garde des enfants? Quels sont les critères déterminants? Quels sont les types de gardes possibles?
Qui décide de la garde des enfants en cas de divorce?
Le mode de garde des enfants peut être fait d’un commun accord entre les parents. Dans ce cas, ces derniers décident ensemble des modalités ainsi que des délais respectifs en fonction du mode de garde choisi. Les parents rédigent alors une convention et se présentent devant le juge aux affaires familiales de grande instance pour la faire homologuer. Cette procédure n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée pour prévenir les litiges postérieurs. Ladite convention doit préciser le montant de la pension alimentaire qui sera payé par le parent qui n’aura pas la garde et détailler les modalités du droit de visite. L’assistance d’un avocat n’est pas requise. Cependant, elle est recommandée pour faciliter les démarches.
Il est toutefois à noter que le juge aux affaires familiales peut refuser la demande d’homologation de la convention s’il estime qu’elle va à l’encontre de l’intérêt des enfants. Par contre, si les parents ne sont pas d’accord, ils peuvent faire appel à un médiateur pour essayer de trouver un accord. Sinon, ils peuvent saisir directement le juge aux affaires familiales. La médiation est bien sûre recommandée pour éviter les situations conflictuelles pouvant être préjudiciable aux enfants. Pour plus d’informations, visitez ce site.
Les critères permettant au juge de statuer sur la garde des enfants
Lorsque le juge est appelé à décider du mode de garde des enfants suite à une séparation, il se base sur plusieurs critères, à savoir:
- La qualité de la relation avec les parents;
- L’âge des enfants;
- Les conditions de vie des parents,
- Les besoins des enfants;
- La disponibilité et la volonté des parents;
- L’avis des enfants.
Lors d’un divorce, le juge tient particulièrement compte de l’avis des enfants sur le parent avec lequel ils aimeraient vivre. Bien entendu, les témoignages et opinions des enfants seront jugés de manière objective en fonction du contexte. L’âge des enfants est aussi un critère déterminant. La loi française privilégie la garde exclusive pour les enfants de moins de 3 ans afin d’assurer une stabilité. Enfin, dans la grande majorité des cas, les juges ne séparent jamais une fratrie. La cohésion familiale doit être préservée, même suite au divorce des parents. Cela permettra également aux enfants de garder certains repères.
Les différents types de gardes
À la suite d'un divorce, les parents ou le juge des affaires familiales peuvent choisir entre deux types de mode de garde: la garde exclusive et la garde alternée. Dans le premier cas, le ou les enfants résident de manière permanente chez un des parents. Le second ne dispose que d’un droit de visite le weekend et quelques jours par semaine ou par mois. Cette situation ne doit néanmoins pas changer le partage de l’autorité parentale. Dans ce cas, la pension alimentaire est versée au parent ayant la garde exclusive.
Quant à la garde alternée, elle concerne le fait de partager les enfants une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. La durée de l’alternance peut néanmoins être plus espacée en fonction de l’âge des enfants. En droit de famille, ce mode de garde est assez délicat pour la stabilité des enfants. C’est pourquoi elle est rarement choisie par les juges. En cas de résidence alternée, les dépenses courantes sont partagées et la pension alimentaire peut être annulée.