CONSEILS JURIDIQUES

Quelles sont les démarches suite à une arrestation pour conduite en état d’ivresse ?

Avant de pouvoir arrêter quelqu’un pour conduite en état d’ivresse, l’agent des forces de l’ordre doit avoir une raison pour justifier ses actions. Malheureusement, il arrive que la police arrête des individus sans aucune justification. Ils mènent généralement leurs contrôles…

Comment assurer votre sécurité et celle des autres à moto ?

Les motos sont peut-être conscients des risques et des dangers que présente cette pratique, mais ils peuvent oublier ou ignorer l’importance de la sécurité. La sécurité à moto permet d’assurer votre sécurité et celle des autres sur la route. Votre…

Injonction de payer : le recours en cas de non-paiement

L’injonction de payer est une procédure effectuée par un créancier lui permettant d’inciter son client à recouvrer ses factures. En effet, certaines situations peuvent emmener un créancier à recourir à cette démarche. Qu’est-ce qu’une injonction de payer et comment ça…

Télérecours : quels sont les avantages d’un tel service ?

Libertés publiques, droits au séjour, environnement, permis de construire, aides sociales, … les citoyens peuvent contester tous les actes de l’administration directement devant un juge administratif. Là encore, Internet se révèle comme une opportunité indéniable pour faciliter les échanges. En…

Pourquoi faire un contrat de franchise ?

Créer une entreprise est une aventure passionnante mais particulièrement risquée. En tant qu’entrepreneur, tout est à faire : développer la clientèle, l’image de marque, fidéliser la clientèle, trouver des fournisseurs et bien d’autres. C’est là que la franchise entre en…

Guide juridique sur les logements squattés

Le squat de leurs logements représente l’un des grands litiges auxquels nombre de propriétaires doivent faire face. Par définition, ce terme désigne l’occupation d’une habitation, principale ou secondaire, par une ou plusieurs personnes, introduites le plus souvent par effraction. Cet…

Choisir un notaire à Tournefeuille

Vous ne pouvez pas acheter une maison si vous ne vous rendez pas chez un notaire pour signer les documents officiels. Il est donc essentiel de choisir un notaire compétent pour faciliter la transaction immobilière. Grâce à cet article, vous…

Que faire en découvrant le décès d’un proche par suicide ?

Se retrouver confronté à un décès est toujours un évènement tragique, d’autant plus lorsqu’il s’agit de celui d’un proche. La mort, et surtout dans le cas d’un suicide, survient toujours de manière violente et peut affecter brutalement une personne, que…

Qu’est-ce qu’un code NAF et quels avantages à son utilisation ?

Pour tout organiser, l’Administration doit mettre en œuvre un dispositif permettant de répertorier toutes les entreprises en activité dans un territoire donné. Il s’agit également de les classifier suivant des critères bien déterminés. Quelle que soit la taille de l’entreprise,…

Indemnisation du préjudice corporel : faire appel à un avocat spécialisé

Lorsque l’on est victime de dommages corporels à la suite d’un accident, d’une agression ou d’un attentat, il est important de faire appel à un avocat spécialisé afin d’être bien défendu et d’obtenir une réparation du préjudice. Il est de…