Le comité social et économique ou cse est la plateforme représentative des salariés dans une entreprise. Mis en place avec les recommandations de Macron, il remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT et le comité d’entreprise (CE). Les élus de cette instance ont un triple rôle notamment sur l’économie, sur la gestion des activités sociales et culturelles et sur l’assistance des salariés.
Comité social et économique : principe et fonctionnement
Le cse est une instance établie depuis 2017 dans le but ultime de représenter tout le personnel d’une société quelconque. Il fait partie des recommandations en rapport avec la réforme du Code du travail. Le Comité social et économique vise aussi à rassembler les anciennes entités représentatives du personnel à savoir le CHSCT, le DP et la CE en une seule et unique instance. Il est entré en vigueur depuis 2018 et doit être mis en place avant 2020 dans les entreprises concernées. À ce propos, les enseignes soumises à ce dispositif sont celles qui emploient plus de 11 salariés et qui ne l’ont pas encore mis en place à la date butoir. Pour ce faire, elles doivent procéder aux élections des membres. En l’absence de cette instance, les personnels ne peuvent pas bénéficier de messagers légaux. Ce qui peut rapidement leur causer des préjudices. Certes, il est indispensable de planifier les élections pour protéger les droits et privilèges des salariés.
Les rôles du Comité social et économique
Au sein d’une entreprise, les membres du comité social et économique assument des missions qui couvrent plusieurs domaines. Ils occupent par exemple le rôle central de suivi et de consultation économique. Les élus doivent également vérifier le secteur stratégique et financier de l’établissement. En outre, ils coordonnent la gestion des œuvres sociales pour les personnels comme les bons cadeaux, les chèques vacances, la billetterie, etc. Par ailleurs, les membres du cse doivent également améliorer les conditions de travail des collaborateurs et traiter les réclamations de chaque salarié. Pour limiter les problèmes, les élus à cette instance devront se professionnaliser, s’entourer et s’organiser en suivant des formations spécialisées prévues par la loi. L’objectif étant de maintenir une équipe motivée et impliquée dans la protection des droits des salariés.
Le nombre des représentants du Comité social et économique
Le nombre des représentants élus du comité est déterminé en fonction du nombre de personnels de l’établissement. Ce nombre est fixé par l’article R.2314-1 du Code du travail. Cependant, il est possible de le réduire ou l’augmenter avant de procéder à l’élection. Pendant la réalisation finale de la liste des candidats, il est obligatoire de respecter l’équilibre ou la parité homme-femme dans le cse. L’employeur doit aussi fournir cette information pour permettre aux personnels de l’entreprise de monter leur liste de candidats. Après l’élection, la durée du mandat des élus du comité social et économique est de 4 ans. Toutefois, elle peut être modifiée à 2 ou 3 ans suivant les accords collectifs entre les salariés. Le nombre de mandats successifs est, quant à lui, limité à 3.