La Sci familiale (abréviation de société civile immobilière) a pour but de gérer le patrimoine immobilier. Créer une Sci familiale est très avantageux pour les membres d’une famille. En effet, la gestion du patrimoine devient plus facile et cette solution permet d’écarter l’indivision des héritiers concernant le patrimoine. Ainsi, les héritiers pourront bénéficier de leurs héritages avec un droit de mutation minimum.
Sci familiale : définition exacte
La Sci familiale est classée dans la société civile. Son but est de gérer un patrimoine immobilier. Il n’est alors pas habilité à réaliser des mouvements à caractère commercial tels que l’achat ou la revente de biens. Dans le cas contraire, s’il comporte un objet commercial, il deviendra alors une société créée de fait. Cette conséquence peut défavoriser les associés. Concernant la Sci familiale, son mode de fonctionnement reste similaire au modèle classique et doit donc respecter les mêmes règles telles que la pluralité d’associés. Cela signifie qu’il doit y avoir au minimum deux associés pour pouvoir créer une Sci. Ce type de société se diffère des autres statuts juridiques tels que les SASU, les EURL, etc., car ces derniers peuvent se constituer avec une seule personne.
Facilité de gestion du patrimoine immobilier grâce à la Sci familiale
Gérer un patrimoine immobilier peut s’avérer difficile. Entre les différentes rénovations, le réglage des obligations fiscales, etc. Les tâches vous prendront beaucoup de temps. Grâce à la Sci familiale, les différentes tâches administratives peuvent être reléguées à une personne unique. Rassurez-vous, l’action de cette dernière ne sera pas affectée par les différents désaccords possibles des propriétaires. Pour cela, ces derniers doivent désigner un seul gérant dans la rédaction des statuts. Il peut s’agir d’une personne extérieure à leur société s’ils le veulent. Son mandat aura une durabilité au même que les statuts, à l’exception des Sci qui se constitue entre parents et enfants et dont la gestion de biens se trouve être les premiers. Dans ce cas de figure, la fin du mandat arrive au moment du décès des parents ou si la société disparait. Il est à noter que le gérant peut prendre sans l’accord des associés, toutes les décisions qui restent dans l’intérêt de la société (sauf si les statuts rédigent une limitation des pouvoirs ou un vote pour certaines situations). Cela a pour but d’accélérer la gestion administrative.
Conservation de l’intégrité du patrimoine immobilier sur le long terme
Pour ceux qui souhaitent conserver leurs biens immobiliers pour les générations à venir, la souscription à une Sci familiale est la meilleure option possible. Cette Sci pourra vous garantir la pérennité de votre bien durant plusieurs années. Grâce à cette société, la vente forcée du bien peut être exclue (ce qui est souvent le cas quand un héritier veut vendre sa part, et obligeant ainsi les autres à vendre le bien immobilier). De ce fait, un associé ne peut pas vendre à lui seul la Sci, mais pourra tout de même céder ses parts soit : aux autres membres de la société ou sa famille, soit à un tiers en dehors de la société. Dans cette dernière option, son choix demande l’agrément des autres membres de la Sci.