Vous venez d'investir dans une maison, avez-vous commencé à régler des impôts en sa qualité de possesseur d’un bien immobilier et, peu de temps après avoir emménagé, constatez-vous des nuisances dont vous n'avez pas conscience au cours du processus de l'achat ? Cela peut être un défaut caché qui peut être corrigé. On vous aidera à bien connaître la définition vice caché immobilier et comment gérer cette situation, mais quelles sont les éventuelles solutions.
Vice caché immobilier : c’est quoi exactement ?
En fait, le vice caché immobilier ou un défaut peut être de réelles menaces pour la protection de ses occupants (nuisance à l'intégrité du bâtiment), un obstacle à l'usage normal du bâtiment (sous-sol sujet aux inondations) ou un bruit ordinaire (bruit de chauffage collectif). Quand on parle de la définition vice caché et d’un défaut d’un bien immobilier, les éléments ci-après doivent être respectés :
- Le défaut est censé être antérieur à la cession
- Vous n'étiez peut-être pas au courant du défaut lors de la cession
- Le défaut ne doit pas être visible. En tant qu’individu, vous n'êtes pas un professionnel et vous ne pouvez pas être blâmé pour ne pas avoir effectué une inspection trop poussée de vos actifs (inondation, bruit, toiture, charpente, structure…).
- Le défaut doit réduire considérablement l'utilisation du bien immobilier, même le rendre inexploitable.
Lorsque ces conditions sont remplies, vous pouvez faire valoir une garantie légale de qualité.
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Voici quelques extraits de vices cachés
Lorsque vous investissez dans une propriété immobilière, vous n’envisagez pas souvent à inspecter toutes les recoins du logement ou du bâtiment d’habitation. Cependant, dans de nombreuses circonstances, ce truc échappera aux éventuelles difficultés post-achat.
Si vous trouvez des vices cachés dans les quelques mois qui suivent votre acquisition et que ces défauts interfèrent avec l'utilisation de la propriété, il peut être considéré comme un défaut potentiel. Pour ce faire, ils doivent constituer des extraits ci-après :
- Le sol est pollué ;
- La nuisance sonore est extrêmement grave ;
- Il y a des difficultés d'étanchéité dans la maison ;
- L'humidité de la propriété est assez supérieure ;
- Le toit a été détérioré ;
- Les fondations de la propriété sont ratées ;
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Que faire s'il y a des défauts cachés dans votre appartement ?
En réalité, des mesures doivent être prises dans les deux ans suivant la découverte du défaut ou précisément la définition vice caché immobilier. Vous aurez besoin de l'aide d'un avocat et la démarche débutera devant le tribunal de grande instance. S'il existe un défaut caché avéré, vous avez la possibilité de choisir entre 2 options. Soit vous pouvez rendre la propriété immobilière au distributeur et exiger le coût de la vente et un remboursement complet, soit vous pouvez la conserver et exiger une réduction de prix. Si le distributeur est un particulier, il est nécessaire de démontrer qu'il disposait de connaissances du défaut afin de pouvoir demander une indemnisation. Si le distributeur est un expert, il devra alors vous indemniser.
Vous le savez, l’idée de défauts cachés peut être difficile à démontrer, et les obligations financières qui en découlent sont susceptibles d’être élevées. Par conséquent, si vous êtes prêt à acheter une propriété, il est très essentiel de faire appel à un agent immobilier fiable.
Par ailleurs, dans quels termes la garantie légale des vices cachés est-elle applicable dans le secteur d’acquisition immobilière ?
À vrai dire, la garantie juridique des défauts cachés constitue des obligations du distributeur envers l'acquéreur et, que la propriété immobilière soit obsolète ou neuve. Elle implique non seulement des vendeurs privés, mais des vendeurs experts également.
La garantie dont il est question ici s'applique quand de nombreuses conditions sont regroupées :
- Le défaut est caché, c'est-à-dire qu'il n'est pas visible lors de la vente (et le vendeur lui-même peut ne pas être au courant de présence de défaut) ;
- Des défauts, antérieurs à l'accompagnement ou à la vente, rendent l’appartement inutilisable ou en restreignent l'utilisation.
- Les défauts problématiques peuvent résulter d'un problème environnemental, juridique ou d’un vice matériel.